Pour un logement neuf, ils représentent 2 à 3% du prix d'achat . C'est-à-dire 3 à 4 points de moins que dans l'ancien. C'est pourquoi on parle de frais réduits dans l'immobilier neuf.
Rappel : qu'est ce qu'un bien neuf?
Le logement neuf est celui qui sort de terre et qui n'a jamais été habité.
Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l'ait acheté sur plans (Neuf ou en VEFA) n'est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits. Vous devez donc vous acquitter des frais de notaire dans l'ancien.
Le taux correspondant aux frais de notaire varient suivant le montant de la vente, le département et le nombre de logements que compose la résidence :
De 1 à 10 lots, de 11 à 14 lots, de 25 à 99 lots, de 100 à 249 lots, de 250 à 499 lots, 500 lots et plus.
